adjoint au chef de bureau des usages collaboratifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

adjoint au chef de bureau des usages collaboratifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique

les actes courants relatifs aux ressources humaines, à l'exception des déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense

tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2017

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2012

LISTE UTILE

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

1. Membres élus

COLLÈGE DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Section 3. - Mathématiques, physique, informatique, génies rural et des procédés

Suppléants

professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

professeur stagiaire de statistiques appliquées à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

dans son corps au même établissement